Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre la société Confidence pour la marque Atelier Veda, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.atelierveda.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences mineures (notamment en raison de la nature unique des pierres).

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d’expédition.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site. 
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème avec le compte Client.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Paypal
• Autres : Shopify Paiement

Le paiement est sécurisé. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France, en Suisse et dans les autres zones précisées sur le site. Les délais sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.

7. Droit de rétractation (Clients en France et Suisse uniquement)

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 du Code de la consommation (France) et à la législation suisse.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français et/ou suisse, en fonction de la juridiction applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.