Mentions légales

1. Informations générales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des responsables de la boutique en ligne.

Propriétaire du site :
Nom de la société : Confidence pour la marque Atelier Veda
Forme juridique : SAS
Capital social : 10'000€
Siège social : 36 avenue d'Albigny 74000 Annecy
RCS : B 844 197 053
N° de TVA intracommunautaire : FR32 844 197 053

Contact :
Email : info@atelierveda.com
Téléphone : 04 50 19 38 54
Formulaire de contact accessible depuis le site web www.atelierveda.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439

3. Activité

Le site propose la vente de bijoux haut de gamme en pierres semi-précieuses, et matières naturelles, accessibles en ligne en France et en Suisse.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de Confidence pour la marque Atelier Veda est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi suisse sur la protection des données (LPD), les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication commerciale ou pour améliorer votre expérience utilisateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse email suivante : info@atelierveda.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente détaillent les règles applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne. Elles précisent notamment :

Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour.
Les garanties légales : conformité, vices cachés, etc.
Le droit de rétractation applicable aux clients résidant en France ou en Suisse.

Pour consulter les CGV en ligne.

7. Responsabilité

La société Confidence s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages résultant de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et/ou suisse en fonction de la juridiction applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Confidence.